Suite page suivante > Les assurances nécessaires Garantie « Responsabilité Civile » C 'est l'assurance qui couvre les dégâts corporels ou matériels occasionnés aux autres . Elle est obligatoire. L'article 37 de la loi du 16 juillet 1984, et le décret du 18 mars 1993 font obligation générale d'assurance en Responsabilité Civile aux associations à caractère sportif. Ils leur imposent de souscrire un même contrat couvrant la Responsabilité Civile de l'association en tant que personne morale, - ses préposés, encadrants et intervenants - ses adhérents, y compris les pratiquants occasionnels aux activités de l'association.. Par ce fait, toute garantie Responsabilité Civile individuelle, par le biais d'une assurance personnelle, n'est pas valable dans le cadre de la pratique des activités organisées par une association sportive, même de loisirs Garantie « Individuelle Accident » « Individuelle Accident » C'est l'assurance des dommages corporels dus à un accident occasionné sur soi-même , sans tiers en cause. Elle est facultative. Si les deux textes de références (ci dessus )n'ont pas rendu obligatoire la souscription d'un contrat"Individuelle Accident" pour les membres d'une association, il n'en reste pas moins vrai que ce type de contrat est vivement recommandé. Le RANDO-CLUB TOULONNAIS, incite vivement ses adhérents à contracter cette garantie. Nous proposons des formules qui sont susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant. Les adhérents sont mis en situation de pouvoir opter, en toute connaissance de cause, pour une police d'assurance satisfaisant leurs besoins. r
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