Suite page suivante > Statuts (suite ) Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire. Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart des membres actifs. Article 11 : Ressources. Les ressources de l'association sont : les cotisations ; les contributions bénévoles ; les subventions obtenues ; les dons et legs ; les produits des fêtes et autres manifestations ; et autres ressources légales non définies actuellement. Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l'association. Article 12 : Dissolution. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à six jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des membres actifs présents et régulièrement représentés. En cas de dissolution par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association. Article 13 :règlement intérieur. Le règlement intérieur peut être modifié ou complété par le conseil d'administration, suivant les évènements rencontrés ainsi que les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Ainsi modifié il fait provisoirement force d'autorité jusqu'à son approbation définitive par la prochaine assemblée générale extraordinaire convoquée à ce sujet.
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